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Nov 2017: Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent INSEE Premère

Sept 2017: Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (rugby, combat, spéléo, plongée sous marine,

Sept 2017 : Etat de santé de la population en France rapport DREES Santé Publique

Mai 2017: MOOC « Promouvoir l’activité physique et limiter la sédentarité des jeunes » : mise à disposition des ressources (vidéos, témoignages, retours d’expériences, outils…)

Avril 2017: Les chiffres clés du sport INJEP

Mars 2017: Etat des lieux de l'activité physique et de la sédentarité en France ONAPS 2017

Décembre 2016: Rapport Mission Bien-être et santé des jeunes Pr M -R MORO professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, J -L BRISON IPR-IA

Avril 2016: Participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves note de service du 21-3-2016

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Aurélien Bamdé

par Aurélien Bamdé Posté le Droit des affaires

Lors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée. Cette partie (section 3 du chapitre IV) […]

Posté le Actualités

Dans un arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la détermination de la loi applicable à la succession d’un ressortissant français, Maurice JARRE, domicilié et décédé […]

Posté le Droit de la famille

La compréhension du concept juridique de réserve héréditaire suppose de remonter aux règles qui gouvernent la dévolution successorale, soit, en somme, celles qui déterminent, d’une part, les conditions d’éligibilité au rang de successible et, d’autre […]

Posté le

Par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a considéré que l’absence de mention relative aux biens de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée affectés à son activité professionnel sur sa déclaration d’affectation […]

Posté le

Par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que la résolution d’un contrat n’emportait pas anéantissement des clauses limitatives de responsabilité (Cass. com. 7 […]

Posté le Droit commercial

À l’expiration du terme, les obligations nées d’un contrat ont vocation à s’éteindre de sorte que les effets de ce dernier sont anéantis. Les parties sont libérées, de plein droit, du lien contractuel sans qu’il […]

Posté le

Par un arrêt du 24 janvier 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités de notification des ordonnances du Juge-commissaire lorsque ce sont les parties à la procédure qui […]